Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 22 février 2021

​Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale : 

  • Avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire ;
  • Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la remise en circulation d’organismes génétiquement modifiés) ;
  • Modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (ordonnance COVID-19 assurance-chômage).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

COVID-19 : le budget destiné aux cas de rigueur neuchâtelois porté à 80 millions de francs

Afin de limiter les conséquences économiques et sociales induites par la crise sanitaire, la Confédération a donné la possibilité aux cantons de mettre en place un soutien extraordinaire pour les cas de rigueur. Le Canton de Neuchâtel a annoncé le 15 janvier dernier une importante évolution de son dispositif de soutien, portant notamment sur les entreprises dont l’activité est suspendue par les mesures sanitaires. En regard de l’évolution de la situation, le Conseil d’État a décidé de confirmer la poursuite des instruments annoncés jusqu’au 30 juin 2021.

Afin d’assurer le financement de cet engagement, le Conseil d’État a décidé d’adapter une deuxième fois le crédit d’engagement destiné aux cas de rigueur en l’augmentant de 55,5 à 80 millions de francs, financé par une contribution minimale probable de la Confédération de 56 millions de francs. Une fois les décisions des Chambres fédérales et l’ordonnance d’application connues, le Conseil d’État évaluera une éventuelle adaptation du dispositif neuchâtelois en saisissant, au besoin, le Grand Conseil.

Rapport d’information concernant la surveillance des autorités communales d’aide sociale

La gestion de l’aide sociale est un domaine d’activité complexe et important en termes d’heures de travail consacrées, de mesures déployées, de dépenses générées ou encore de professionnel-le-s impliqué-e-s. Elle doit nécessairement faire l’objet d’un certain nombre de processus de vérification qui relèvent aussi bien des communes, en tant qu’autorités d’aide sociale, que de l’État, en tant qu’autorité de surveillance. En regard des évolutions intervenues ces dernières années dans l’organisation de cette activité de surveillance, mais également en raison des questions légitimes suscitées par la situation problématique qu’a traversée le service social régional de La Chaux-de-Fonds, le Conseil d’État a adopté un rapport d’information au Grand Conseil qui vise à décrire la façon dont la surveillance de l’État s’exerce dans le canton à l’égard des services sociaux régionaux.

Placés sous la responsabilité des communes, ces services sont en effet en première ligne dans la délivrance de l’aide matérielle. Le rapport revient par ailleurs sur les constats effectués par le service cantonal de l’action sociale lors du contrôle sur site mené en 2019 au sein du service social de La Chaux-de-Fonds, ainsi que sur les suites apportées aussi bien sous l’angle du rétablissement d’un fonctionnement adéquat de cet important service qu’en ce qui concerne le traitement du dommage porté à la facture sociale.

Protection en période de grossesse (COVID-19)

Le Conseil d’État a adopté un rapport en réponse à la recommandation 20.171 du groupe PopVertsSol qui demande d’examiner en quoi le plan de protection anti-Covid-19 de l’État de Neuchâtel pour les collaboratrices enceintes, ainsi que l’information y relative, peuvent encore être améliorés. Le Conseil d’État est attentif en cette période de pandémie à la protection et au maintien de la santé des collaborateurs-trices de l’administration cantonale. La question des femmes enceintes l’a immédiatement préoccupé et, en tant qu’employeur responsable, il a pris rapidement et avant les mesures fédérales, des dispositions particulières.

Cette attention s’est traduite par l’élaboration et la mise en application de mesures de protection adaptées en permanence à l’évolution des connaissances médicales et des décisions des autorités fédérales. Il apparaît ainsi que les mesures progressivement mises en place à l’égard des titulaires vulnérables ont été adéquates et proportionnées à l’évolution de la situation sanitaire et des connaissances en la matière. Le Conseil d’État va continuer à prendre et à adapter toutes les dispositions tendant à protéger la santé et la sécurité de toutes ses collaboratrices et collaborateurs.

Projet de loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap

Le Conseil d’État a adopté un rapport au Grand Conseil à l’appui d’un projet de loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA). Ce rapport fera l’objet d’une conférence de presse le 26 février 2021.

Nomination de M. Patrick Erard au Conseil d’administration du RHNe

Sur proposition des autorités communales de la Ville de La Chaux-de-Fonds, le Conseil d’État a nommé M. Patrick Erard en qualité de membre du Conseil d’administration du Réseau Hospitalier Neuchâtelois (RHNe). Celui-ci succède ainsi à M. Patrick Herrmann suite à son élection au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil d’État tient à témoigner sa gratitude à M. Herrmann pour son engagement au sein du Conseil d’administration du RHNe et à lui formuler ses meilleurs vœux pour ses nouvelles responsabilités. Convaincu que M. Erard assurera une continuité bénéfique dans la gouvernance de l’institution, le Conseil d’État lui adresse ses meilleurs vœux de succès et de satisfaction dans cette nouvelle fonction.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la Fondation Ferme du Grand-Cachot-de-Vent

Le Conseil d’État a accordé une subvention provisoire d’un montant de 35’674 francs à la Fondation Ferme du Grand-Cachot-de-Vent pour les travaux de restauration extérieure et intérieure de la ferme du Grand-Cachot-de-Vent sise Le Grand-Cachot-de-Vent 28 à La Chaux-du-Milieu. Cette ferme est caractéristique de l’architecture vernaculaire du Haut Jura.

Le bâtiment d’origine, une ferme double en bois construite en 1530-31, abritait deux familles dans deux habitations distinctes, chaque exploitation agricole possédant son propre pont de grange et sa propre écurie. Les poteaux soutenant la charpente datent pour la plupart de cette époque. Abandonnée vers 1960, la ferme a été sauvée in extremis et conservée depuis lors comme témoin de ce type d’architecture et accueille actuellement des expositions et manifestations culturelles.

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