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La justice condamne Volkswagen à un remboursement partiel

Économie : La justice condamne Volkswagen à un remboursement partiel |

En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu’elles ne le sont en réalité, le groupe automobile allemand a “trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années” les autorités, “dans une optique de profitabilité”, a expliqué le juge Stephan Seiters.

Volkswagen va désormais “proposer” des solutions à l’amiable pour solder “une grande partie des 60’000 procédures individuelles en cours” explique le groupe dans un communiqué.

Les juges de la Cour fédérale allemande (BGH) ont notamment estimé que l’achat d’une voiture équipée d’un moteur truqué constituait un préjudice en soi, même si, comme Volkswagen l’avait argumenté, le véhicule restait “utilisable”.

Première défaite judiciaire

Il s’agit du premier revers judiciaire notable du géant de l’automobile en Allemagne dans ce scandale qui a plongé l’industrie automobile allemande, pilier de l’économie du pays, dans une crise historique dont elle peine toujours à sortir.

La Cour s’intéressait au cas de Herbert Gilbert, 65 ans, qui a acheté d’occasion en 2014 une Volkswagen Sharan diesel, soit l’un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels sous-estimant les émissions polluantes.

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En rendant son véhicule à Volkswagen, le retraité a droit à un remboursement, mais celui-ci “doit prendre en compte” l’utilisation du véhicule et donc sa perte de valeur au fil du temps, excluant donc un remboursement intégral du prix d’achat.

afp/gma

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