L’aide aux cas de rigueur se fait attendre pour la moitié des demandeurs romands

Le versement des aides pour les cas de rigueur monte en puissance, mais de manière plus ou moins rapide selon les cantons. A l’heure actuelle, 49% des demandes effectuées dans les cantons romands ont été validées. Certaines ont essuyé un refus, mais la plupart attendent toujours.

Avec l’assouplissement des conditions à remplir décidé par le Conseil fédéral le 13 janvier dernier, les entreprises ont été très nombreuses à solliciter une aide à fonds perdu, dans le but de couvrir leurs coûts fixes et dans certains cas, assurer leur survie.

Plus d’un mois après, la moitié des entreprises romandes ayant formulé une demande n’ont pas reçu un franc. « Ce qui est compliqué c’est vraiment de rester patient face aux délais de réponse », affirme au 19h30 l’hôtelière vaudoise Susan Sax. Celle qui est aussi présidente de GastroLausanne a déposé une demande le 13 janvier dernier.

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« La procédure en elle-même n’est pas si complexe. Elle demande à avoir une comptabilité à jour et d’avoir été précis dans la tenue de nos comptes. » A ce jour, Susan Sax dit n’avoir rien reçu, alors que son établissement a subi une chute de 78% de chiffre d’affaires.

Comme elle, de nombreux entrepreneurs doivent faire preuve de patience, surtout dans son canton.

Le restaurateur Alexandre Belet fait partie des 280 Vaudois à avoir reçu une réponse positive, sur les 1804 dossiers déposés. Sa demande, envoyée le 21 janvier, a été acceptée un peu plus de 3 semaines plus tard. « On n’était pas encore dans un danger extrême où il s’agissait de sauver l’établissement. Mais d’envisager l’avenir, de pouvoir tenir plus longtemps, oui, certainement. Pour d’autres collègues, en revanche, il s’agit clairement d’un sauvetage », déplore le restaurateur.

Règle modifiée

Le 14 janvier dernier, le ministre vaudois de l’Economie Philippe Leuba avait pourtant promis une aide financière dans les 10 jours. Or, le canton de Vaud est loin du compte.

La comparaison entre cantons reste toutefois difficile, car les définitions des cas de rigueur peuvent varier d’un canton à l’autre. Mais la cheffe du Service vaudois de l’Economie, Andreane Jordan Meier, admet que Vaud a pris du retard: « L’ordonnance fédérale qui régit les cas de rigueur a été diamétralement modifiée à mi-janvier. Cela nous a obligés à revoir entièrement notre dispositif, alors que nous avions déjà environ 1200 demandes déposées à cette date. »

Neuchâtel, qui a déjà procédé au versement de 65% des demandes, estime aussi que la mise en route du système reste difficile: « Les constantes évolutions des bases légales fédérales continuent à poser problème et à ralentir les processus de mise en oeuvre envisagés ou en place », souligne Jean-Kley Tullii, chef du Service de l’économie de Neuchâtel.

Plein régime

Dans tous les cantons romands, on dit traiter les dossiers au plus vite, face à de nouvelles demandes qui parviennent en continu. L’Etat de Vaud assure tourner à plein régime. Dès le mois prochain, 40 employés seront affectés aux dossiers des cas de rigueur.

La porte-parole du Département du développement économique (DDE) genevois Melissa Rudolf assure qu’une trentaine d’auxiliaires supplémentaires ont été recrutés pour traiter ces dossiers. « Aujourd’hui les potentiels ralentissements de traitement sont principalement dus aux dossiers incomplets ou contenant des documents erronés, nécessitant de recontacter les demandeurs », souligne-t-elle.

Des millions chaque jour

Au total, l’ensemble des cantons romands a déjà déboursé plus de 220 millions de francs d’aide à fonds perdu. Mais leur marge de manoeuvre reste importante, avec un total de 991 millions à disposition.

La Vaudoise Andreane Jordan Meier précise qu’actuellement, « ce sont plus de 3 millions de francs qui sortent chaque jour pour payer des entreprises en détresse. Donc le système fonctionne. Et on est en train d’accélérer pour passer de 3 à 5, voire 10 millions par jour. »

Un allégement des contraintes bureaucratiques n’est pas envisageable, dans un contexte où l’Etat effectue des versements de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de francs. « C’est de l’argent public. Nous nous devons de faire un minimum de contrôle. Aussi léger soit-il, cela prend du temps », conclut Andreane Jordan Meier.

Feriel Mestiri, avec Patrick Le Fort

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