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Le mécanisme de plainte de l’OMC est hors service

Économie : Le mécanisme de plainte de l'OMC est hors service |

L’OMC est entrée dans une crise institutionnelle à Genève. Sans surprise, une dernière réunion lundi n’a pas permis de trouver un consensus sur les juges du tribunal d’appel de l’institution en raison du blocage américain. Celui-ci sera dysfonctionnel mercredi.

Au premier jour du Conseil général, l’organe suprême de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les Etats ont abordé à nouveau sans succès le différend sur cette juridiction. Lors de cette réunion fermée, l’ambassadeur américain Dennis Shea a affirmé que «les Etats-Unis n’étaient pas en position» d’accepter un compromis, a affirmé à Keystone-ATS une source proche des négociations commerciales à Genève.

Pendant plus de deux ans, les autres pays s’étaient contentés de mentionner l’opposition «d’un membre» dans leurs discours sur cette question. Lundi, l’UE a clairement accusé les Etats-Unis de provoquer une violation du système de l’OMC en rendant le mécanisme de plaintes dysfonctionnel. Responsables de cette situation «sans précédent», ils «n’ont formulé aucune proposition ou contre-proposition», a déploré l’ambassadeur João Aguiar Machado.

Il a annoncé que les pays européens prendraient des «mesures d’urgence» si le renouvellement des juges reste bloqué encore dans les prochains mois. Dès mercredi, le tribunal d’appel, qui doit être constitué d’au moins trois membres, sera dysfonctionnel. Alors que le système de plaintes constitue l’une des composantes centrales de l’OMC.

Action suisse menée en vain

Depuis plus de deux ans, les Etats-Unis ciblent le dépassement quasi systématique du délai de trois mois pour rendre un avis en appel. Ils considèrent aussi le maintien d’un juge pour siéger sur ses affaires en cours après l’expiration de son mandat comme une violation des règles de l’institution.

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Des acteurs ont lancé en vain des efforts. La Suisse a exploré un mécanisme de médiation volontaire pour des problèmes qui pourraient être réglés sans approche judiciaire, sans lancer formellement de proposition tant qu’elle n’avait pas de soutien suffisant.

De son côté, le directeur général de l’OMC Roberto Azevedo a relevé lundi que le blocage du tribunal d’appel n’empêcherait pas les membres d’utiliser les autres composantes du système de plaintes. Il a annoncé aussi qu’il allait lancer des consultations plus importantes pour tenter de trouver une solution au manque de consensus sur la juridiction. Un système de plaintes qui fonctionne permet d’éviter la montée de représailles commerciales entre Etats.

Au total, treize affaires doivent actuellement être jugées en appel. Parmi elles, les travaux de l’instance ont déjà débuté pour trois d’entre elles et les membres pourraient encore siéger sur elles, selon tous les Etats, mais pas selon les responsables américains. La situation va fragiliser le mécanisme pour aborder les plaintes pour l’ensemble des 164 pays. (ats/nxp)

Créé: 09.12.2019, 17h33

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