Économie : Le procès hors norme du Dieselgate s'ouvre en Allemagne |

Le procès hors norme du Dieselgate s’ouvre en Allemagne

L’audience, qui devrait s’étaler sur plusieurs années, s’ouvre au tribunal régional de Brunswick, non loin du siège historique de Volkswagen à Wolfsburg. La question principale sera de déterminer si Volkswagen a « causé un préjudice » et agi « de manière contraire à l’éthique ».

L’examen de cette requête collective devrait durer au moins jusqu’en 2023 en raison d’un appel possible devant la Cour fédérale, selon Volkswagen. Les procédures individuelles peuvent encore prendre plus d’un an par la suite.

>> Ecouter aussi le 12h30:

Un parc de voitures VW neuves.

Un parc de voitures VW neuves.

Jörg Sarbach – Keystone

Le 12h30 – Publié à 12:31

Un logiciel à leur insu

Plus de 450’000 personnes se sont inscrites pour cette requête groupée – la première de ce type en Allemagne, selon une procédure adoptée dans la foulée du dieselgate.

L’association de consommateurs VZBV fait office de requérant unique et accuse le groupe automobile d’avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu’il ne l’est en réalité.

Volkswagen soutient qu’il « n’y a pas de dommages et donc pas de fondement à cette requête ».

Pas de remboursement direct

« Encore aujourd’hui, des centaines de milliers de véhicules sont utilisés » sur les routes, insiste l’avocate de l’entreprise. Même s’il s’avérait défavorable à Volkswagen, le jugement n’entraînera pas directement un remboursement: chaque consommateur enregistré devra ensuite faire valoir ses droits individuellement.

Pour écourter la procédure, la VZBV est « ouverte » à un accord à l’amiable mais « dans ce cas, Volkswagen devrait malgré tout payer une somme significative », a expliqué Klaus Müller, directeur de la VZBV.

Le constructeur estime qu’un tel accord est « peu imaginable » en raison de l’hétérogénéité des situations: une partie des dossiers seraient des doublons ou concernent des clients résidant à l’étranger ou ayant acheté leur voiture après la révélation de l’affaire.

Une deuxième audience est prévue le 18 novembre

En parallèle de la procédure groupée, 61’000 requêtes individuelles ont été déposées en Allemagne, dont une partie ont abouti à des accords extra-judiciaires.

Pour Volkswagen, le scandale du diesel « appartient à l’histoire du groupe » au même titre que « la coccinelle et la Golf », reconnaît Ralf Brandstätter, responsable de la marque VW.

>> Interview de Marine Stücklin, responsable du dossier Volkswagen à la Fédération romande des consommateurs:

La FRC s'est emparé du dossier Dieselgate.

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Jeff Kowalsky – AFP

Le 12h30 – Publié à 12:33

ats/jfe

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