L’équivalence boursière est rétablie entre la Suisse et le Royaume-Uni

Suite à la reconnaissance de l’équivalence de la réglementation boursière suisse par le Parlement britannique, le Département fédéral des finances a supprimé le Royaume-Uni de la liste des pays devant obtenir une autorisation pour le négoce de titres.

L’ordonnance présentée devant le législatif britannique est entrée en vigueur mercredi, explique l’opérateur boursier SIX. Les différentes sociétés et banques du Royaume-Uni pourront donc être automatiquement agréées par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

Depuis janvier 2019, toute plateforme de finance d’un pays membre de l’Union européenne (UE) désirant exercer une activité en Suisse doit obtenir un agrément. En novembre 2018, le Conseil fédéral avait adopté une ordonnance en ce sens, en réaction à la non-reconnaissance de l’équivalence boursière de la Suisse par Bruxelles.

Mais le Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021, a changé la donne pour les sociétés britanniques. Selon le président de SIX Thomas Wellauer, cité dans le communiqué, cette reconnaissance permettra « un échange et une concurrence sains entre les principaux centres financiers de Suisse et du Royaume-Uni ».

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Mécanisme de « régulation »

Les restrictions sont maintenues pour les autres pays de l’UE, souligne le groupe financier zurichois.

Une décision d’équivalence boursière représente le mécanisme qui permet aux acteurs financiers d’opérer leurs échanges au sein d’un cadre légal et de surveillance communs, afin d’éviter que certains profitent de lois plus ou moins accommodantes que d’autres.

Concrètement, si cette équivalence n’avait pas été reconnue, les banques britanniques auraient eu l’interdiction de négocier des produits financiers en Suisse sans avoir au préalable obtenu une autorisation.

ats/jop

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