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Les cliniques privées devraient être indemnisées pour leur activité durant la pandémie

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Réquisitionnées par le canton, les cliniques privées demandent une compensation pour la perte de revenu encourue pendant cette période. Le canton est entré en matière.Les cliniques privées du canton de Genève ont reçu un courrier inhabituel, le 23 mars 2020. Emanant du médecin cantonal, il annonçait la réquisition des cliniques, de leur matériel et de leur personnel afin de faire face aux défis engendrés par la pandémie de Covid-19. Rien de surprenant. «L’ordonnance 2 Covid-19, promulguée par le Conseil fédéral le 13 mars, prévoyait cette mesure», précise Nicolas Froelicher, viceprésident de l’association Genève Cliniques, qui groupe dix établissements du canton. Elle interdisait également la réalisation d’examens, de traitements et de thérapies non urgents – telles qu’une opération de la hanche ou d’un tunnel carpien.

Une task force Covid-19 a rapidement été créée avec les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), les cliniques privées et l’Association des médecins du canton de Genève. Elle a décidé de diriger les cas de Covid-19 aux Hôpitaux universitaires de Genève et de confier toutes les autres activités urgentes aux cliniques privées. Deux conventions précisant les modalités de cette organisation ont été signées. Elles ont notamment fixé la répartition des coûts pour les patients hospitalisés que les cliniques accueillaient sous ce régime: 55% à la charge du canton, 45% à la charge des caisses-maladie. Une répartition usuelle.

L’activité des cliniques privées, pendant ce temps, a fortement chuté – on parle de 40% à 50% de diminution selon les cas. «Elles ne recevaient plus que des patients envoyés par les HUG ou amenés via le 144 (les appels sanitaires urgents – ndlr)», note Nicolas Froelicher. Ces cas ressortaient essentiellement à l’assurance de base, alors que les cliniques privées traitent habituellement une proportion substantielle de patients privés, beaucoup plus lucratifs. Les cas envoyés par les HUG étaient de surcroît souvent complexes, ce qui a renchéri leur prise en charge. Or, le tarif sur la base duquel on rémunérait les cliniques privées pour ces cas est de 11,5% inférieur à celui qui s’applique aux HUG. Les cliniques privées ont donc subi des pertes substantielles. Contrairement à d’autres secteurs, elles n’ont toutefois pas pu limiter les dégâts en recourant massivement aux RHT. «Leur équipement et leur personnel devaient en effet être disponibles en tout temps», relève Nicolas Froelicher. Les cliniques ont dû en outre procéder à des dépenses supplémentaires, comme l’achat de ventilateurs, d’infrastructures de triage des patients potentiellement atteints du Covid-19, etc.

Chiffres non contestés par le Canton

Le problème s’étant posé ailleurs en Suisse, différents cantons ont adopté des mécanismes visant à compenser les hôpitaux et les cliniques, qu’ils soient publics ou privés – c’est notamment le cas à Berne, en Valais et dans les Grisons. L’Allemagne a également prévu quelque chose en ce sens. A Genève, un crédit de trentetrois millions de francs a été demandé pour compenser le manque à gagner encouru par les HUG. De son côté, Genève Cliniques demande un soutien du canton, afin de compenser les pertes dues à la réquisition, qu’elle estime à 8,3 millions de francs. Cela permettrait aux cliniques d’arriver à des comptes équilibrés sans déficits ni résultats économiques pendant la période aiguë de la crise Covid-19, affirme l’association dans un courrier adressé le 30 avril au Conseiller d’Etat Mauro Poggia et à la Direction générale de la santé.

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«Nous sommes tout de suite entrés en matière», explique Adrien Bron, directeur général de la santé. «Il n’est pas question de punir les cliniques qui ont joué le jeu avec beaucoup de dynamisme et de disponibilité.» Les chiffres présentés par les cliniques ne sont pas contestés par le canton, qui devrait donc aller de l’avant, dès que l’accord de toutes les parties sera formalisé et que la mesure aura été présentée à la commission des finances du Grand Conseil – idéalement avant la pause estivale.

Des discussions ont lieu parallèlement au niveau fédéral, pour voir si la Confédération accepterait de prendre à sa charge l’effet que les mesures qu’elle a décrétées ont eu sur les cliniques privées, et notamment l’impossibilité d’effectuer des opérations électives. Si la Confédération acceptait de prendre ces coûts à sa charge, les cliniques devraient rembourser au canton les sommes qu’elles toucheraient de la Confédération, de manière à ne pas être indemnisées deux fois pour la même chose.

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