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Les Etats pourraient être assaillis de plaintes à cause du Covid-19

Économie : Les Etats pourraient être assaillis de plaintes à cause du Covid-19 •

Ces propriétaires pourraient saisir un tribunal arbitral et réclamer des millions de francs de dédommagement à l’Etat. C’est en tout cas la crainte de plusieurs représentants des Nations unies, qui appellent à suspendre ces arbitrages d’investissement, pendant la crise.

La pratique existe, et avait déjà tendance à augmenter dans le monde, avant le coronavirus. Les investisseurs étrangers qui s’estiment lésés réclament des millions aux Etats, et ce sont des arbitres privés qui tranchent. Ce mécanisme est prévu dans les traités d’investissement et les accords de libre-échange entre Etats.

Entreprises démarchées

Or, ces derniers mois, beaucoup d’investisseurs ont vu leurs filiales ou leurs sites de production fermés ou réquisitionnés pour lutter contre le coronavirus. Et certains ont flairé le bon filon, dénonce Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits humains.

“On a déjà vu des firmes d’avocats démarcher les entreprises, en disant: ‘il y a dans cette crise une opportunité car les mesures parfois très importantes prises par les Etats affectent vos intérêts. Nous sommes donc prêts à vous représenter pour l’introduction de recours en compensation auprès de tribunaux arbitraux'”, indique-t-il.

Suspension le temps de la crise

Face à cet activisme, plusieurs représentants de l’ONU, des ONG et l’Université de Colombia (USA) ont lancé un appel pour suspendre ces arbitrages le temps de la crise. Les Etats, déjà à genoux, n’auront pas des millions à perdre dans ces longues procédures.

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En Suisse, jusqu’ici, ce sont plutôt les entreprises basées dans le pays – Philip Morris, Holcim ou l’aéroport de Zurich – qui ont attaqué des pays en voie de développement. Mais l’inverse pourrait aussi se produire avec des investisseurs chinois par exemple qui s’en prendraient à la Suisse, selon Nathalie Bernasconi, directrice du bureau genevois de l’Institut international du développement durable.

Quant aux entreprises suisses qui voudraient attaquer la Confédération pour les mesures prises contre le coronavirus, elles devront se contenter de la justice helvétique, avec des chances de succès très faibles, selon les spécialistes.

Sandrine Hochstrasser/kkub

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