Économie : Les Etats-Unis autorisés à taxer des biens européens |

Les Etats-Unis autorisés à taxer des biens européens

Économie : Les Etats-Unis autorisés à taxer des biens européens |

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé mercredi Washington à imposer des sanctions sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d’euros) de biens et services européens par an, en représailles aux aides accordées à Airbus.

Conflit vieux de 15 ans

Il s’agit de la sanction la plus lourde jamais imposée par l’OMC. Les Etats-Unis avaient réclamé la possibilité d’aller jusqu’à 10,56 milliards de dollars par an.

Le feu vert de l’OMC ne préjuge toutefois pas de la décision des Etats-Unis d’imposer ou non ces sanctions, en totalité ou en partie, sous la forme de surtaxes sur une vaste gamme de produits européens.

«Les Etats-Unis peuvent (…) demander à l’Organe de règlement des différends (de l’OMC, ndlr) l’autorisation de prendre des contre-mesures à l’égard de l’Union européenne et de certains de ses Etats membres, pour un montant ne dépassant pas, au total, 7496,623 millions d’USD par an», a indiqué l’arbitre de l’OMC dans un rapport.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du conflit vieux de 15 ans entre Airbus et Boeing sur d’éventuelles subventions versées au constructeur aéronautique européen.

La bataille juridique entre Airbus et Boeing devant l’OMC a débuté il y a 15 ans, lorsque Washington a déclaré mort un accord américano-européen de 1992 régissant les subventions dans le secteur aéronautique.

Bourbier juridique

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Les Etats-Unis ont tiré les premiers en 2004, accusant le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne d’accorder des subventions illégales pour soutenir la production d’une série de produits Airbus.

Un an plus tard, l’UE affirmait que Boeing avait aussi reçu des milliards de dollars de subventions interdites de la part de diverses branches du gouvernement américain.

Les deux affaires se sont ensuite emmêlées dans un bourbier juridique, chaque partie ayant partiellement obtenu gain de cause après une longue série d’appels et de contre-appels.

En vertu des règles de l’OMC, l’UE et les Etats-Unis ont chacun le droit de sanctionner l’autre.

La Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a immédiatement réagi en affirmant qu’en cas de nouveaux droits de douane américains, «l’UE n’aura pas d’autre option que de faire la même chose». Elle a toutefois réitéré sa «volonté de trouver un règlement équitable» avec les Etats-Unis. (ats/nxp)

Créé: 02.10.2019, 17h18

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