Mise en consultation restreinte d’un avant-projet d’ordonnance qui intègre de nouvelles prescriptions pour les petites chaudières à bois

L’avant-projet d’ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC) est mis en consultation restreinte dès le 22 mars 2021. Cet avant-projet intègre les nouvelles dispositions d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air entrée en vigueur le 1er juin 2018, notamment le contrôle des petites chaudières à bois. Source