Séance du Conseil d’Etat du 16 mars 2021

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Kaltenrieder André et Thalmann-Bolz Katharina – Centre de biomasse et parc énergétique de Galmiz, quelle suite?;
  • la réponse au postulat Péclard Cédric/Ghielmini Krayenbühl Paola – La lumière sur le fond lacustre de la zone de tir de Forel (Estavayer);
  • la réponse au postulat Jelk Guy-Noël/Michellod Savio – Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus ;
  • la réponse à la question Gaillard Bertrand/Bonvin-Sansonnens Sylvie – Ecrin de béton pour les apprentis de la filière Bois;
  • la réponse à la question Aebischer Eliane/Flechtner Olivier – Strategie des Staatsrates zum sozialen Wohnungsbau;
  • la réponse à la question Schumacher Jean-Daniel – Installations d’éoliennes : qu’en est-il dans le canton? ;
  • la réponse à la question Butty Dominique – Refus de la RHT pour le personnel d’Epicentre et du Bicubic;
  • la réponse à la question Kubski Grégoire/Pasquier Nicolas – Discrimination des lecteurs sudistes dans le cadre des prêts interbibliothèques;
  • le projet de loi sur l’aide au recouvrement et l’avance de contributions d’entretien (LARACE);
  • la réponse à la motion Nicolas Kolly/Bertrand Morel – Extrait cantonal des poursuites;
  • la réponse à la question Schär Gilberte/Schuwey Roger – Bouée de sauvetage pour nos restaurateurs.

Il prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport d’activité de l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données.

Il modifie l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur (OMECR COVID-19).

Il approuve les décisions de la Commission LORO culture et social d’attribuer pour le 1er trimestre 2021 (208e affectation) un montant de 3 994 460 francs, réparti en faveur de la culture (2 991 680 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (958 780 francs), de la restauration d’œuvres d’art (42 000 francs) et de l’environnement (2000 francs).

Il autorise la Direction des finances à mettre en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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