Séance du Conseil d’Etat du 23 février 2021

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation et de l’entrée en vigueur du décret du 9 février 2021 relatif au subventionnement de la construction d’un cycle d’orientation, à Cugy, et de la transformation des cycles d’orientation de la Glâne, à Romont, et de Jolimont, à Fribourg (entrée en vigueur: immédiate).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Chevalley Michel/Genoud (Braillard) François – Problématique du remplacement des enseignant-e-s dans les classes 1H à 8) ;
  • la réponse au mandat Gaillard Bertrand/Ducotterd Christian/Sudan Stéphane/Bürdel Daniel/Dafflon Hubert/Morel Bertrand/Zamofing Dominique/Dietrich Laurent/Meyer Loetscher Anne/Longchamp Patrice – Exonération de frais pour l’ajustement des PAL au nouveau plan directeur;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour le subventionnement de la suppression du passage à niveau situé sur la commune de Villaz;
  • la réponse au postulat Dietrich Laurent/Roth Pasquier Marie-France – Politique cantonale des « Smart Cities »;
  • le rapport relatif au postulat Dietrich Laurent / Roth Pasquier Marie-France – Politique cantonale des « Smart Cities »;
  • la réponse à la question Genoud François (Braillard) – Route de contournement à Châtel-Saint-Denis.

Il autorise la Direction de la santé et des affaires sociales à mettre en consultation un projet de loi sur les prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes.

Il délègue à la commune de Wünnewil-Flamatt la compétence d’infliger des amendes d’ordre.

Il adopte l’ordonnance concernant la mise en place d’un essai pilote d’annonce électronique des déménagements.

Il modifie

  • le règlement sur l’exercice du commerce (jeux de distraction) ;
  • l’ordonnance d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit.

Il limite le nombre de places d’études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2021/22.

Il nomme un nouveau membre au sein 

  • de la Commission consultative de libération conditionnelle et d’examen de la dangerosité ;
  • du Comité de pilotage de la route de contournement de Romont.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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