Séance du Conseil d’Etat du 9 mars 2021

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse au postulat Ducotterd Christian/Glasson Benoît – Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d’épidémie;
  • la réponse à la question Schwander Susanne – Port du masque obligatoire dans les crèches fribourgeoises;
  • la réponse à la question Mäder-Brülhart Bernadette/Schneuwly André – L’obligation générale de porter le masque dans les crèches est-elle proportionnée?;
  • le projet de décret 2 relatif aux naturalisations;
  • la réponse à la question Dorthe Sébastien/Collaud Romain – Lancement d’un placement obligataire COVID-19 et gestion des liquidités;
  • la réponse à la question Schoenenweid André/Ballmer Mirjam – Coopératives de logements d’utilité publique – Exonération fiscale : quels sont les critères ?;
  • le rapport d’activité du Conseil d’Etat pour l’année 2020.

Il prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport d’activité de l’Etablissement de détention fribourgeois.

Il adopte

  • l’arrêté concernant la demande d’initiative populaire cantonale « Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité » (délai d’apposition des signatures) ;
  • l’arrêté indiquant les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 7 mars 2021.

Il délègue aux communes de Corminboeuf, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran, Villars-sur-Glâne, Bulle, Morat, Romont, Estavayer et Châtel-Saint-Denis la compétence d’infliger des amendes d’ordre (COVID-19).

Il approuve

  • la convention tarifaire LAMal, passée entre la maison de naissance Le Petit Prince et CSS Assurance-maladie SA, concernant le forfait pour l’utilisation de l’infrastructure pour les naissances ambulatoires ;
  • la convention tarifaire LAMal entre l’HFR et CSS Assurance-maladie SA concernant la rémunération des prestations en cas de traitement stationnaire de réadaptation.

Il règle la capacité d’accueil et le test d’aptitudes pour le Bachelor of Medicine (BMed) à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2021/22.

Il modifie l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus dans le domaine des médias.

Il nomme un nouveau membre au sein 

  • de la Commission de coordination des examens périodiques des subventions;
  • de la Commission consultative pour la gestion des eaux.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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