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Supprimer les droits de douane sur les produits industriels

Fiscalité : Supprimer les droits de douane sur les produits industriels | visuel

Faut-il supprimer les droits de douane sur les produits industriels? C’est ce que propose le Conseil fédéral. Il a transmis un message à cet effet au parlement. La mesure été saluée sans réserve par la grande majorité des participants à la procédure de consultation, qui ont notamment souligné l’aspect positif des avantages d’ordres financiers et administratifs pour les entreprises.

L’abolition des droits de douane sur les produits industriels permettra aux entreprises sises en Suisse de bénéficier d’intrants moins chers et de réduire leurs coûts de production, estime le Conseil fédéral. L’économie suisse étant fortement intégrée dans les chaînes de valeur mondiales, cette mesure devrait améliorer sa compétitivité. La mesure vise à rendre les relations commerciales plus efficientes et à renforcer la concurrence.

Le Conseil fédéral espère également que la suppression des droits de douane sur les produits industriels aura des retombées positives pour les consommateurs, puisque ces droits sont aujourd’hui encore prélevés à l’importation de nombreux biens de consommation. C’est notamment le cas des voitures, des vélos, des produits de soins corporels, des appareils électroménagers, des chaussures, des textiles et des vêtements. Afin d’assurer que les gains seront répercutés sur les consommateurs, un monitoring sera mis en place. Les recettes douanières sur les biens industriels se sont élevées à cinq cent soixante millions de francs en 2018 (TVA et impôt sur les véhicules automobiles compris) et à pas moins de cinq cents millions de francs en moyenne ces dernières années.

Grâce aux effets positifs que le Conseil fédéral attend de la mesure sur l’ensemble de l’économie (environ huit cent soixante millions de francs) et à la hausse des activités économiques et commerciales qui devrait en résulter, une partie du manque à gagner devrait être compensée par des recettes fiscales supplémentaires, juge le Conseil fédéral.

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L’abolition des droits de douane sur les produits industriels fait partie du train de mesures Facilitation des importations, adopté par le Conseil fédéral le 20 décembre 2017 afin de réduire les obstacles au commerce non justifiés, responsables de la cherté des prix en Suisse. Il appartient maintenant au parlement de se prononcer sur la suppression des droits de douane industriels. S’il l’accepte, elle sera effective au 1er janvier 2022. Il est en outre prévu de simplifier le tarif des douanes, actuellement très complexe, pour ce qui est des produits industriels.

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