UBS, condamnée en 2019 en France, entame son procès en appel

Le procès en appel d’UBS commence lundi à Paris, le numéro un bancaire suisse ayant été condamné en première instance à payer 4,5 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Cette affaire sera suivie de près par toutes les grandes banques présentes en Europe, où les peines pour des infractions fiscales sont historiquement moins lourdes qu’aux États-Unis.

Son concurrent Credit Suisse fait également l’objet d’une enquête. Le parquet fédéral de Belgique cherche à déterminer si la banque a aidé environ 2650 Belges à dissimuler des comptes bancaires à l’administration fiscale du pays.

Amende record et inédite

UBS a été condamnée en février 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d’euros (près de 5 milliards de francs), dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards d’euros (4,1 milliards de francs) pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. L’Etat français avait obtenu de son côté 800 millions d’euros (887 millions de francs) de dommages et intérêts.

UBS, qui a nié tout acte répréhensible, a jusqu’à présent provisionné un dixième de ce montant, soit 450 millions d’euros (499 millions de francs).

La banque estime que toute amende devrait être basée sur le total des impôts non payés et non sur le total des fonds que possèdent ses clients en Suisse.

>> Lire aussi: Le procès en appel d’UBS en France reporté à mars 2021

Démarchage illégal

Les procureurs français avaient reproché à l’époque à UBS d’avoir envoyé en France des chargés d’affaires pour démarcher illégalement des contribuables français, notamment lors d’événements mondains, culturels et sportifs, en leur proposant diverses méthodes pour échapper au fisc.

UBS, la plus grande banque de gestion de fortune, a déclaré qu’elle organisait régulièrement des événements pour ses clients et que ceux-ci ne constituaient pas un démarchage illégal.

La banque a également rejeté les accusations selon lesquelles elle aurait mis en place un vaste système destiné à cibler les contribuables français et à blanchir le produit de la fraude fiscale desdits clients.

Jurisprudence

Cette affaire, qui a donné lieu également à une nouvelle jurisprudence en Suisse, a enfoncé un nouveau coin dans le secret bancaire helvétique en permettant à des gouvernements étrangers d’obtenir des informations confidentielles auprès des banques suisses.

Le Tribunal fédéral avait conclu à l’époque que la Confédération pouvait transmettre à l’administration fiscale française des données personnelles concernant 40’000 détenteurs français de comptes UBS.

La France avait déclaré vouloir obtenir ces informations afin de vérifier si les détenteurs de ces comptes étaient en règle avec le fisc français. Toutefois, les juges avaient bien stipulé que les données transmises ne pourraient pas servir de preuves dans le cadre de procédure pénale en cours contre UBS en France.

Le procès en appel doit se dérouler entre le 8 et le 24 mars, mais la décision n’est pas attendue avant au moins trois mois. Elle est susceptible également de faire l’objet d’un nouveau recours en cassation.

agences/kkub

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