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Un Genevois de 15 ans pris dans les filets du FBI

Genève : Un Genevois de 15 ans pris dans les filets du FBI |

C’était un lundi matin du mois de septembre. Ce jour-là, Maxime*, un Genevois de 15 ans, est convoqué par la Brigade des mineurs. Effaré, il apprend de la bouche d’un agent de police qu’il est prévenu de pédopornographie. «Je n’ai pas compris. C’est seulement au bout d’un moment que j’ai réalisé ce qu’on me reprochait. Il s’agissait d’une vidéo que j’avais partagée deux mois plus tôt sur Snapchat.»

Cette vidéo, qu’il a vue sur le fil d’actualité d’un de ses amis virtuels, montre un acte sexuel entre un adulte et une mineure. Choqué, l’adolescent demande qu’on la lui envoie afin de la diffuser à son tour en ajoutant la mention: «Il y a des gens qui méritent d’aller en enfer.» «Je l’ai fait pour dénoncer ces personnes qui sont infectes. À aucun moment je n’ai pensé que c’était illégal de partager une simple vidéo pour défendre une cause!» Persuadé d’avoir fait une bonne action, le jeune homme oublie rapidement son geste.

Réaction en chaîne

Pourtant, de l’autre côté de l’Atlantique, ce simple clic déclenche une réaction en chaîne. L’inspecteur genevois qui auditionne Maxime lui explique que la vidéo et son adresse IP ont été détectées par un algorithme américain appartenant au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC), une entité travaillant pour le FBI. Qui a ensuite signalé l’infraction à la police fédérale (FedPol), laquelle a transféré à son tour le dossier à la police genevoise, selon la procédure.

Maxime n’en revient pas: «Chaque jour, sur Snapchat, on voit des dizaines de vidéos violentes. Des images horribles de personnes tapant des animaux jusqu’à leur décès, des scènes pornographiques choquantes ou des policiers blancs tabassant des Noirs. C’est tout à fait courant de transférer ces vidéos pour dénoncer ces enfoirés.»

Le jeune homme estime qu’en agissant de la sorte, les personnes qui commettent ces infractions finiront par se faire arrêter. «Et maintenant, on me dit qu’on est surveillé, qu’il ne faut rien faire et se contenter d’être témoin sans agir! Je ne comprends pas…»

Une simple réprimande

Maxime a été reconnu coupable de pornographie au sens de l’article 197 du Code pénal suisse, mais la juge en charge du dossier a décidé de le punir d’une simple réprimande. «La justice a tenu compte du fait qu’il n’a probablement pas réalisé, au moment de publier la vidéo pédopornographique, qu’il contribuait à la diffusion d’images choquantes. Et ce faisant, qu’il a causé un préjudice aussi bien à la mineure filmée qu’aux mineurs confrontés auxdites images», indique son avocate, Me Jacqueline Mottard.

Si cette dernière reconnaît le côté éducatif de la sentence, elle déplore une situation qu’elle qualifie d’ahurissante. «D’un côté, les jeunes ont accès à de plus en plus de contenu illégal, et de l’autre, ils sont surveillés chaque jour davantage. Ils naviguent sans cesse au travers des réseaux sociaux en transférant, communiquant, réagissant, «likant», sans se rendre compte que leur comportement peut, dans certains cas, avoir des conséquences inattendues dans le monde réel. Ils n’ont pas du tout conscience qu’un simple transfert d’image ou de vidéo peut être une infraction et ils ne sont pas informés correctement sur ce sujet.»

Ces lacunes en matière de communication sont également soulignées par Me Catarina Monteiro Santos, dont une cliente quinquagénaire vient d’être condamnée à 30 jours-amende assortis d’un sursis de trois ans pour avoir partagé une vidéo montrant des scènes de cruauté sur de très jeunes enfants (notre édition du 7 octobre). «Depuis le début de l’année, j’ai déjà eu à traiter une dizaine d’affaires de ce type, mais qui concernaient des adultes, précise l’avocate. Dans de nombreux cas, les gens voulaient dénoncer des actes cruels et n’avaient aucune idée du fait que partager une vidéo ou des photos avait un caractère illicite.» Ces clients ont tous été condamnés à des jours-amende. «Bien sûr que nul n’est censé ignorer la loi et tout le monde sait qu’il ne faut pas voler ou tuer. Mais pour beaucoup de personnes, le fait de partager des images qu’elles n’ont pas tournées elles-mêmes semble anodin. Il faut vraiment qu’il y ait une vraie campagne de communication sur ce sujet, sans quoi les procès vont se multiplier.»

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Conséquences graves

Pour Maxime, le volet juridique de cette affaire est classé, mais les conséquences de ses actes pourraient le poursuivre dans les années à venir. «Cette infraction ne figurera pas sur son casier judiciaire, indique Me Mottard, mais la question qui se pose est de savoir ce qui se passe au niveau des autorités américaines. Nous ne sommes pas du tout sûrs que Maxime puisse obtenir une autorisation pour entrer aux États-Unis (ESTA) dans les années à venir.» Une question à laquelle l’ambassade américaine de Berne a refusé de répondre, malgré nos sollicitations.

* Prénom d’emprunt


Explosion des dénonciations du FBI

Chaque année, la Suisse reçoit des dénonciations concernant des infractions commises sur internet, en provenance des autorités américaines. Ces signalements ont explosé. «En 2014, il y en avait 484; en 2016, 2900, et en 2018, nous en avons reçu 9000», indique Cathy Maret, porte-parole de la police fédérale (FedPol). Tous sont étudiés par FedPol. «Dans 90% des cas, il s’agit de contenus non répréhensibles en Suisse, comme des photos d’une famille avec ses enfants en maillot de bain à la plage, constate-t-elle. Mais les 10% restants concernent des crimes qui sont poursuivis d’office en Suisse.»

En 2018, ces cas délictueux étaient au nombre de 987. Les dossiers ont été transférés dans les polices des cantons où résident les personnes concernées. «Nous avons effectivement une forte augmentation du travail liée à ces signalements, poursuit Cathy Maret. De nombreux cas concernent des jeunes. Ils ne sont pas toujours conscients de ce qu’ils font, mais ces signalements nous permettent aussi d’arrêter des gens qui ont des réelles activités pédo-criminelles. Donc ce travail est indispensable.» À noter que ces dossiers ne concernent pas les infractions liées au jihadisme ou au terrorisme, qui sont, elles, envoyées au Ministère public de la Confédération.

À Genève, la police confirme recevoir de plus en plus de signalements de cas dénoncés par les États-Unis et par le Canada. «En 2018, nous en avons reçu 87, indique le porte-parole Jean-Philippe Brandt. La majorité concernait des cas de pédopornographie. Cela s’explique par le fait que plus les images sont choquantes, plus les gens ont tendance à vouloir les transférer pour les dénoncer, ce qu’il ne faut évidemment pas faire…» C.Z.B.

Créé: 14.11.2019, 07h00

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